INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Etablissement public
Numéro de dépôt :
4218929
Date de dépôt :
12/10/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/10/2025
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 12 octobre 2015 par la société INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-46 du 13 novembre 2015.
Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 15 rue des Minimes, CS 50001 - 92677 - COURBEVOIE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 080 012 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 15 rue des Minimes, CS 50001 - 92677 - COURBEVOIE Cedex - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4218929.
C'est une marque figurative, sonore qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Etablissement public - 15 rue des Minimes, CS 50001 - 92677 - COURBEVOIE Cedex - France - SIREN 180080012
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - 15 rue des Minimes, CS 50001 - 92677 - COURBEVOIE Cedex - France
Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Cédérom ; DVD-Rom ; supports d'enregistrement magnétiques et optiques ; cartes magnétiques ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publications de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; informations et renseignements d'affaires ; prévisions économiques ; information statistique ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de transmission d'informations par voie télématique ;
Éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de périodiques de livres ; prêt et mise à disposition de documents juridiques et techniques (publications électroniques ou non électroniques) ;
Recherche de documentation juridique et technique en matière de propriété intellectuelle ; informations et renseignements juridiques et techniques en matière de propriété intellectuelle.
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